Politique de confidentialité (Privacy Policy)
1. Introduction
La Société Chimique de Tunisie (SCT) accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter conformément à la législation tunisienne en vigueur.
2. Données personnelles collectées
Selon les usages du Site, la SCT peut collecter les catégories de données suivantes :
- Identité : nom, prénom
- Contact : adresse email, téléphone (si fourni), institution/organisation
- Informations liées aux formulaires : demandes via formulaire de contact, inscriptions aux événements/congrès, informations administratives nécessaires à la participation
- Données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées, durée de visite
- Données de mesure d’audience : statistiques de fréquentation et d’usage via Google Analytics (cookies et identifiants de navigation)
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour :
- répondre aux demandes d’information et messages reçus via le Site,
- gérer les inscriptions aux événements, congrès, ateliers et activités de la SCT,
- assurer la communication institutionnelle (informations, actualités, mises à jour),
- améliorer la qualité, la performance, la sécurité et l’ergonomie du Site,
- réaliser des statistiques de fréquentation et d’usage via Google Analytics.
4. Base légale (cadre tunisien)
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à :
La Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.
Les traitements reposent notamment sur :
- le consentement de l’utilisateur (ex. formulaires, cookies selon configuration),
- l’intérêt légitime de la SCT dans le cadre de ses missions scientifiques et institutionnelles,
- la nécessité liée à l’organisation et la gestion des événements et services demandés.
5. Paiement et événements payants
Dans le cadre d’événements payants organisés par la SCT :
- les données bancaires ne sont jamais stockées sur le Site,
- les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé (ex. GPG, ClicToPay ou autre processeur agréé).
La SCT n’a à aucun moment accès aux informations bancaires complètes de l’utilisateur.
6. Destinataires et partage des données
Les données personnelles :
- ne sont ni vendues ni cédées,
- peuvent être communiquées uniquement à des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site et aux services associés (hébergement, emailing, paiement, mesure d’audience), dans un cadre sécurisé et limité aux finalités décrites.
Dans le cadre de Google Analytics, certaines données de navigation peuvent être traitées par Google pour fournir des statistiques d’audience.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue (ex. obligations comptables/administratives liées à un événement).
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la législation tunisienne, l’utilisateur dispose notamment des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’opposition (selon les cas),
- droit de suppression, lorsque applicable.
Toute demande peut être adressée à : tcs@fst.utm.tn
9. Instance de contrôle (INPDP)
En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur peut saisir l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) : https://www.inpdp.tn/
10. Sécurité
La SCT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction.